Béatrice Dany

Autre nom possible de la personne recherchée:
Béatrice Garcia
De: Béatrice DANY
(GARCIA)
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
Tribunal d'instance de Fontainebleau
greffier
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
JUSB1319891A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Juillet 201324/07/2013
De: Béatrice DANY épouse GARCIA
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1306743A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Mars 201307/03/2013
De: Béatrice DANY épouse GARCIA
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
Tribunal d'instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
JUSB1206661A(source BOMJ)
nomination
01 Mars 201201/03/2012